Vous avez envie de défendre une cause humanitaire, environnementale, médicale, animale, … ? Vous avez envie d’aider des réfugiés, des enfants démunis, des animaux, … ? Créer une association est une bonne option si on envisage de faire un projet avec plusieurs personnes. Mais comment créer une association ? Le point sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est une coopération entre plusieurs personnes (au moins 2) pour élaborer un projet ou une activité sans partage de bénéfice. La loi du 1er juillet 1901 sur les associations indique le fonctionnement de celles qui exercent des activités en France. En effet, toutes les associations doivent suivent les critères poser par cette loi 1901. Cette dernière indique que pour en créer une, il faut au moins deux personnes, avec un but non lucratif et reconnue d’utilité publique. Les associations qui accomplissent tous les critères imposés par cette loi sont appelées : « Association loi 1901 »
Comment créer une association ?
Pour monter une association, il faut tout d’abord rédiger des statuts. Ces derniers doivent être signés par les dirigeants. Une fois les statuts terminés, il faut penser à déclarer l’association. Dans cette déclaration, on doit trouver le nom du groupe (sigle, logo…), l’objet de l’association, l’adresse du siège social (adresse, courriel…), l’identité des dirigeants et leurs fonctions. Il faut également avoir un exemplaire des statuts. L’association peut faire une demande de numéros de SIRET lorsqu’elle emploie des salariés, quand elle effectue des grandes activités ou lorsqu’elle doit payer des impôts ou la TVA. Une association peut avoir plusieurs SIRET si elle possède beaucoup de sièges sociaux.
Subvention pour les associations
Avant de faire une demande de subvention, il est indispensable que l’association soit légale, c’est à dire déclarée auprès de la préfecture. Pour obtenir une subvention, l’objet et le fonctionnement de l’association doivent être clairs et transparents. Cette dernière doit également faire preuve de prudence, notamment en bonne gestion financière. Si toutes les conditions sont réunies, il faut remplir ensuite un formulaire qui permet de demander une subvention à un service de l’État, par la mairie, organismes, les services du département, le conseil régional, un établissement public local…
Dissolution association
Plusieurs raisons peuvent entraîner la dissolution d’une association : décision des membres (volontaire), dissolution statuaires, les autorités judiciaires… Si la dissolution est volontaire, il est indispensable de faire une déclaration auprès de la préfecture. La déclaration se fait par le biais de formulaires. Il faut également ajouter au dossier une enveloppe timbrée avec l’adresse de gestion de l’association. Si l’association possède un numéro SIRET il faut aussi faire une déclaration à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
En bref, avant de créer une association, il est indispensable de maîtriser certains points pour que les démarches administratives se passent bien. Consultez le site de l’état pour avoir plus d’informations.
